Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site pierreheritum.fr, édité par Adel Nahnouh, entrepreneur individuel (EI) sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial Pierre Heritum.SIREN : 101 798 916 — SIRET : 101 798 916 00017
Adresse : 12 Rue Duguay Trouin, 51100 Reims, France
Email : relations@pierreheritum.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, à l'exclusion de tout autre document.

Article 2 — Produits
Pierre Heritum propose à la vente des répliques de monuments historiques et patrimoniaux, fabriquées à la commande. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles, mais de légères variations (teinte, texture) peuvent survenir du fait du procédé de fabrication, sans que cela constitue un défaut. Les produits ne sont pas personnalisables.

Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Pierre Heritum se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en renseignant ses coordonnées de facturation et de livraison. Un récapitulatif de commande est présenté avant validation définitive et paiement. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation de commande est automatiquement envoyé au client à l'adresse indiquée.

Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay et Link (via Stripe), ainsi que PayPal. Les données de paiement sont traitées directement par ces prestataires sécurisés ; Pierre Heritum n'a à aucun moment accès aux données bancaires du client.

Article 6 — Livraison
Pierre Heritum livre exclusivement en France métropolitaine, via Colissimo.Chaque pièce étant fabriquée à la commande, un délai de traitement de 3 à 5 jours ouvrés est nécessaire avant expédition. Le délai de livraison Colissimo est ensuite de 2 à 3 jours ouvrés, soit un délai total indicatif de 5 à 8 jours ouvrés entre la validation de la commande et sa réception. Ces délais sont donnés à titre indicatif ; en cas de retard significatif, Pierre Heritum s'engage à informer le client dans les meilleurs délais.Frais de livraison : 7€ pour toute commande inférieure à 120€ ; livraison offerte à partir de 120€ d'achat.Le client est invité à vérifier l'état du colis à réception. En cas de dommage constaté lié au transport, il est recommandé de prendre des photos du produit et de l'emballage avant tout contact avec Pierre Heritum, afin de faciliter le traitement du dossier.

Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à relations@pierreheritum.fr avant l'expiration de ce délai, puis retourner le produit dans son emballage d'origine, en bon état, dans un délai de 14 jours suivant cette notification. Les frais de retour sont à la charge du client.Pierre Heritum rembourse le client de l'intégralité des sommes versées (prix du produit et frais de livraison initiaux), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition de celui-ci.

Article 8 — Garanties légales
Tout produit vendu par Pierre Heritum bénéficie de plein droit, et sans supplément de prix, des garanties légales suivantes :Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)En cas de produit défectueux, endommagé pendant le transport ou non conforme à la commande, le client doit contacter Pierre Heritum à relations@pierreheritum.fr dans les meilleurs délais, en joignant si possible des photos du produit et de l'emballage à réception.Conformément à l'article L217-9 du Code de la consommation, Pierre Heritum propose en priorité le remplacement du produit par un exemplaire identique. Un remboursement total sera proposé uniquement si le remplacement s'avère impossible (rupture de stock définitive notamment) ou engendre un délai ou un inconvénient majeur pour le client, conformément à l'article L217-14 du même code. Les frais de retour et de réexpédition sont dans ce cas intégralement pris en charge par Pierre Heritum.

Article 9 — Responsabilité
Pierre Heritum ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, ou de faute du client.

Article 10 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, descriptions) reste la propriété exclusive de Pierre Heritum et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.

Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Pierre Heritum, disponible sur le site.

Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.

Article 13 — Droit applicable et litigesLes présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (y compris via le médiateur mentionné à l'article 12), les tribunaux français seront seuls compétents.